Méthodologie et protection des données
Le Cnam organise et pilote des enquêtes au niveau national. D’une part, deux campagnes annuelles d’enquêtes sur le devenir de ses diplômés, conduites en octobre-novembre et en mars-avril, d’autre part, deux campagnes semestrielles d’enquêtes de satisfaction sur les enseignements en janvier-février et juin-juillet.
La Direction nationale des formations (DNF), est particulièrement investie dans cette organisation et plus particulièrement l’Observatoire des études et carrières (OEC) qui réalise le recueil, le traitement et la consolidation des données ; le service Ingénierie de certification et déploiement des formations (ICDF) qui effectue en tant que de besoin les enquêtes qualitatives complémentaires ; le service Outils pour les formations et applications (SOFiA) qui développe les applicatifs métier. Par ailleurs, au sein de chaque entité du Cnam, au CFA, à l’EiCnam et en région, les secrétariats pédagogiques assurent la qualité des coordonnées et les référents pédagogiques initient des actions de sensibilisation auprès des auditeurs.
Protection des données et déontologie relative à leur traitement
Protection des données et déontologie relative à leur traitement
Le Conservatoire a mis en place une politique de confidentialité des données à caractère personnel (https://info-rgpd.cnam.fr/) dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
L’Observatoire est le seul destinataire des données nominatives (nom et coordonnées) pour contacter les auditeurs dans le cadre des enquêtes d’appréciation des enseignements et délègue ce droit, dans le cadre d’un marché public, à son prestataire d’enquêtes auprès des diplômés.
À l’exception des données transmises à France compétences dans le cadre du (ré)enregistrement des titres professionnels au registre national des certifications professionnelles (RNCP) (Arrêtés du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail - NOR : MTRD1835660A et du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux - NOR : MTRD2109681A), toutes les données sont traitées et diffusées de manière anonyme.
Les résultats d’enquêtes sont conservées 20 ans pour permettre de répondre aux obligations qui lui incombent et à des fins de travaux de recherche.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit au retrait de votre consentement, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données, à moins que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts, droits et obligation.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre des enquêtes vous pouvez contacter par voie électronique notre Déléguée à la protection des données (ep_dpo@lecnam.net) ou l’OEC (oec@lecnam.net), en précisant en objet « Droit d’accès aux données personnelles » et les motifs d’exercice de votre droit de retrait.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
À noter que dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, l’OEC et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité, qui sera immédiatement détruite après consultation.
La temporalité et le contenu des interrogations évoluent selon le type de diplôme et les attentes des certificateurs : statut face à l’emploi, situation professionnelle, questions sociodémographiques, parcours professionnel entre l’inscription et après la diplomation.
Ainsi, deux dispositifs coexistent selon le type de diplôme obtenu :
- Les diplômés DEUST/Licence/Master : ils font l’objet d’une enquête lancée à 24 mois après la diplomation qui les interrogent rétrospectivement sur leur situation au moment de l’inscription, à 6 mois après leur diplomation, et au moment de l’enquête
- Les diplômés ingénieurs, BAC+1/DSP et d’un titre professionnel : ils font l’objet d’une enquête en deux vagues qui les interrogent sur leur situation à 6 mois après la diplomation puis à 24 mois (18 mois pour les ingénieurs).
La passation des questionnaires est externalisée. Actuellement, le prestataire retenu via un marché public est BVA© sous la responsabilité de l’Observatoire des études et carrières. Le mode de passation retenu est le Web et le téléphone. Il y a deux campagnes d’enquêtes en octobre-novembre et en mars-avril pour assurer cette temporalité. Ce sont en moyenne entre 8 000 et 10 000 diplômés/an qui sont interrogés.
Les questionnaires sont revus régulièrement pour répondre au plus près aux exigences des certificateurs et pour réduire, autant que possible, le temps de passation qui est environ de 25 minutes (questionnaire unique ou bien somme des deux vagues).
Une fiche de synthèse des résultats est disponible au niveau de chaque fiche de présentation des diplômes sur le site institutionnel (www.cnam.fr). Elles ne sont publiées que s'il y a au moins 15 répondants sur les 3 dernières promotions de diplomation interrogées pour respecter la déontologie statistique et l’anonymat des réponses. Elles sont actualisées chaque année.
Des indicateurs globaux, notamment le taux d’emploi à 6 mois et 24 mois et le salaire brut annuel médian seront bientôt disponibles sur les pages internet dédiées à l’Observatoire.
À des fins d’amélioration continue des formations, les résultats détaillés et anonymisés sont mis à disposition, sous format Excel et sur l’intranet de la DNF, des directeurs et des secrétaires généraux des Équipes pédagogiques nationales (EPN), des directeurs des centres Cnam, des directeurs du CFA, de Cnam entreprises et de l’EiCnam, des responsables de formation et des délégués interrégionaux.Enfin, du fait d’obligations réglementaires (Arrêtés du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail - NOR : MTRD1835660A et du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux - NOR : MTRD2109681A) les résultats des enquêtes sont transmis de manière nominative à France compétences dans le cadre du (ré)enregistrement des titres professionnels au registre national des certifications professionnelles RNCP. Pour améliorer le taux de réponse et fidéliser les auditeurs aux enquêtes, le Conservatoire sollicite toutes ses équipes, la force de son réseau et met en place une série d’actions :
- une information en amont est faite au moment de l’inscription, puis au moment de la diplomation via une carte postale de félicitations qui rappelle les enquêtes à venir ;
- des opérations de sensibilisation sont menées sur l’intranet/portail numérique de formation des auditeurs au moment des 2 campagnes de lancement des enquêtes ;
- une sollicitation directe est faite par les responsables des formations auprès de leur promotion en amont et à mi-temps des relances ;
- une prestation complémentaire d’enquête qualitative en tant que de besoin sur certains titres ou projet d’enregistrement.
Cette enquête est menée à la fin de chaque semestre depuis 2002. Entièrement dématérialisée depuis 2012, elle recueille les appréciations sur le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation. Elle fournit des informations sur la motivation et les attentes des auditeurs ainsi que les pistes d’amélioration qu’ils suggèrent.
Ce questionnaire « à froid » initié pour toutes les modalités pédagogiques (FOAD, présentiel, hybride, cours du soir/samedi, cours en journée) interroge les auditeurs depuis une application web développée en interne par l’équipe SOFiA de la DNF.
La temporalité est, pour le premier semestre de l’année universitaire, en janvier-février et, pour le second semestre, en juin-juillet. Sa passation est gérée et traitée exclusivement par l’équipe de l’Observatoire avec l’appui de l’équipe SOFiA.
Depuis 2018, une enquête « à chaud » est menée en présentiel auprès des auditeurs en alternance inscrits en journée sur des cursus bloqués, qui a lieu, en général, durant les derniers jours de leur formation.
Ce sont 50 000 auditeurs dont 13 000 alternants qui sont interrogés par an. Cela représente 300 000 inscriptions : en moyenne, par semestre, 3 modules d’enseignements pour les cours du soirs/samedi et environ 15 modules d’enseignements pour les formations en alternance.
Toutes les réponses sont anonymisées et sont livrées :
- Sous format Excel, sur l’intranet de la DNF et sur une application développée en interne exclusivement auprès des directeurs et des secrétaires généraux des Équipes pédagogiques nationales (EPN), des directeurs des centres Cnam, des directeurs du CFA, de Cnam entreprises et de l’EiCnam, des responsables de formation et des délégués interrégionaux ;
- et de manière synthétique sous format PDF au module d’enseignement sur le site institutionnel (www.cnam.fr).
Les résultats portent sur l’offre de formation déployée au niveau national du Conservatoire et sont publiés s’il y a au moins 15 répondants sur les 4 dernières enquêtes pour respecter la déontologie statistique et l’anonymat des réponses. Elles sont actualisées chaque année.
Les résultats globaux de l’enquête d’appréciation des enseignements sont actualisés avant chaque fin d’année civile et une présentation synthétique des résultats globaux est accessible sur les pages internet dédiées à l’Observatoire.