« Le big bang » de la réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle, détails et changements

Réforme de la formation professionnelle Muriel Pénicaud

11 octobre 2019

La formation professionnelle, l’alternance et l’assurance chômage sont en pleine refonte avec le projet de loi « pour la liberté de choisir son parcours professionnel » proposé par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et qui sera présenté fin avril.

La Loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel : ce qu’il faut savoir

Le dispositif qui s’applique depuis le 1er janvier 2019 en quelques points :

    1. Un Compte Personnel de Formation crédité en euros et non plus en heures

Il permet le choix total de formations certifiantes ou qualifiantes enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique.

Le CPF est crédité de 500€, avec un compte plafonné à 5 000€. Les salariés non qualifiés bénéficient de 800€ par an jusqu’à un plafond de 8 000€.

Par exemple, en moins de deux ans, chaque salarié pourra passer le TOEIC (certification en Anglais), le TOSA (certification en informatique), ou encore le CACES (permis de conduire des engins de chantier) grâce aux droits qu’il aura reçus.

A noter : Les salariés à temps partiel accèdent aux mêmes droits que les salariés à temps plein

    2. Un plus large choix de formations

Toute certification inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique est éligible. Le plan de formation simplifié ne comporte plus qu’une seule catégorie de formations, celles dédiées à l’adaptation à l’emploi.

    3. Plus d’intermédiaire nécessaire pour s’inscrire à une formation

Le grand public n’aura plus de contact avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (devenus OPCO), qui devront se concentrer sur le contenu des formations, l’accompagnement ou le conseil aux salariés. Les contributions seront confiées aux Urssaf et les salariés pourront directement s'adresser aux organismes de formation.

    4. Une seule cotisation demandée aux entreprises

Une seule cotisation collectée par les Urssaf (à partir de 2021) sera instaurée, pour simplifier les démarches administratives des entreprises. La contribution totale restera inchangée, à 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10.

    5. Une aide financière apportée aux petites et moyennes entreprises

Un système de solidarité financière doit être mis en place entre les TPE/PME et les grandes entreprises pour favoriser un accès à la formation similaire au sein de chaque structure.

    6. Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) devient un droit à l’accompagnement

Des financements dédiés permettront de développer le CEP. Aujourd’hui assuré par cinq opérateurs (Pôle emploi, Cap emploi, APEC, missions locales, FONGECIF et les organismes désignés par région comme opérateurs du CEP), le CEP est un dispositif d'accompagnement gratuit proposé à toute personne pour établir un projet d'évolution professionnelle (évolution professionnelle, reconversion, création d'activité...). La réforme de la formation professionnelle prévoit un CEP sélectionné par appel d’offre selon un cahier des charges établi par la région, les partenaires sociaux ou l’Etat.

    7. Une application mobile accessible à tous permet de gérer ses propres formations

Une application mobile accessible à tous, dont le lancement est prévu fin novembre 2019, facilitera l’inscription aux formations. Sur cette application, chacun pourra :

  • Accéder à la somme acquise et disponible en temps réel pour suivre une formation,
  • Accéder aux offres de formation disponibles avec leurs dates, leur taux d’insertion, la différence de coût entre des formations similaires, le salaire des métiers possibles grâce à cette formation, les taux de réussite, les avis des stagiaires précédents
  • S’inscrire et payer directement sans intermédiaire ni démarche administrative.