Election 2019 des représentants des élèves au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Election au CHSCT

23 janvier 2019

A l’issue du renouvellement du comité technique d’établissement, l’établissement doit constituer un nouveau CHSCT. Un scrutin est ainsi programmé le 23 janvier 2019, en vue de l’élection des représentants des élèves appelés à siéger au CHSCT pendant la mandature 2019-2021.
Si à l’issue de ce scrutin, aucun candidat n’était déclaré, le représentant titulaire et le représentant suppléant des élèves au conseil d’administration seraient désignés représentants titulaires des usagers au CHSCT.

Le CHSCT est composé des personnes suivantes :

  • l’administrateur général du Cnam ou son représentant,
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines,
  • dix représentants du personnel et leurs suppléants désignés pour quatre ans par les organisations syndicales représentées au comité technique,
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants élus pour un mandat de deux ans.

Le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur dispose que les représentants des usagers, titulaires et suppléants, au CHSCT sont désignés librement par leurs organisations représentées au conseil d’administration de l’établissement.

Or, en application de l’article 9 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, le représentant élu des élèves au conseil d’administration du Cnam est élu au scrutin uninominal. Il siège donc à titre personnel et non en qualité de représentant d’une organisation.

Cette situation propre à l’établissement rend nécessaire l’organisation d’un scrutin ad hoc pour désigner les deux représentants des élèves au CHSCT du Cnam.

1) Inscription sur les listes électorales

Peut solliciter leur inscription sur la liste électorale du CHSCT, les élèves ou stagiaires de formation continue ou apprentis inscrits à un cycle de formation ou de validation comportant au minimum 10 ECTS, se déroulant sur une période d’au moins six mois, et à la condition d’être en cours de formation et de s’être acquittés de leurs droits de scolarité à la date du scrutin.

La demande d’inscription sur la liste électorale est effectuée en retournant l’imprimé ci-joint (n° 1) dûment rempli au service des affaires institutionnelles (voir modalités indiquées sur le formulaire) au plus tard le mercredi 9 janvier 2019.

Il est utilement rappelé que pour être candidat, il faut justifier de la qualité d’électeur et, partant, de son inscription sur la liste électorale (voir ci-dessous « 2) Candidatures »).

2) Candidatures

Sont éligibles toutes les personnes inscrites sur les listes électorales.

Le mandat des représentants des élèves élus lors de la présente élection est de deux ans (2019-2021), à compter de la date de la proclamation des résultats.

Les candidatures comprenant les noms d'un titulaire et d'un suppléant, doivent être déposées à l’aide de l’imprimé ci-joint (n° 2), avant le jeudi 10 janvier 2019, à 16h00, au service des affaires institutionnelles (SAI), selon les modalités précisées dans ledit formulaire. Elles seront éventuellement accompagnées des professions de foi des candidats, limitées à une feuille de format A4, possiblement imprimée en recto-verso, en noir et blanc. La présentation d’une telle profession de foi est fortement recommandée, ne serait-ce que pour se présenter et préciser ses ambitions aux autres élèves, qui ne connaissent pas nécessairement les candidats.

3) Modalités du scrutin

Le scrutin est uninominal à un tour, à la majorité relative.

Chaque électeur aura la possibilité, selon son libre choix, de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin ou de voter par correspondance.

  • Vote le jour du scrutin : Il se déroulera le :

mercredi 23 janvier 2019 de 10 heures à 17 heures

au service des affaires institutionnelles (SAI), 2 rue Conté, 75003 Paris

bureau 31.2.07, 2ème étage, accès 31 – tél. 01 58 80 85 68 ou 01 40 27 28 70).

Les électeurs se présentant au bureau de vote devront produire une pièce légale d’identité portant photographie ou leur carte d’élève, pour pouvoir participer au scrutin.

  • Vote par correspondance : Les élèves souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande en cochant la case prévue à cet effet sur l’imprimé de demande d’inscription sur la liste électorale. Le matériel de vote leur sera envoyé par le service des affaires institutionnelles à l’adresse indiquée.

4) Opérations d’affichage et de dépouillement

Il sera procédé à l’affichage de la liste électorale, des candidatures, des professions de foi et des résultats sur les panneaux administratifs de l’établissement, à l’entrée du site Saint-Martin, ainsi qu’à leur publication, pour partie, sur le site internet du Cnam (voir ci-dessous).

Il sera procédé aux dépouillements dès la fin du scrutin. Les électeurs sont invités fortement à participer à ceux-ci en tant que scrutateurs.